AppDynamics European Safe Harbor Policy

Dernière mise à jour : 13 août 2013

Contexte :
L'accord Sphère de sécurité (« Safe Harbor »), conclu entre les États-Unis et l'Union européenne en juin 2000 par le Département du Commerce des États-Unis et la Commission européenne, permet de transférer des informations personnelles depuis l'Union européenne (« UE ») vers des entreprises implantées aux États-Unis. Ce programme sert de processus d'auto-certification volontaire pour les entreprises implantées aux États-Unis. Les entreprises certifiées sont des entreprises dont les normes de confidentialité en matière de données personnelles provenant de l'Union Européenne ont été acceptées conjointement par la Commission européenne et le Département du Commerce des États-Unis. AppDynamics adhère aux principes de l'accord Sphère de sécurité conclu entre les États-Unis et l'Union européenne, ainsi qu'à l'accord Sphère de sécurité conclu entre les États-Unis et la Suisse, et a rédigé la présente Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité afin de décrire son engagement vis-à-vis de l'accord Sphère de sécurité.

AppDynamics respecte l'accord Sphère de sécurité conclu entre les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que l'accord Sphère de sécurité conclu entre les États-Unis et la Suisse, établis par le Département du Commerce des États-Unis quant à la collecte, l'utilisation et la conservation des Informations personnelles (définies ci-dessous) provenant des pays membres de l'Union européenne et de la Suisse. AppDynamics a certifié adhérer aux principes de confidentialité de l'accord Sphère de sécurité en matière de notification, de choix, de retransmission, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et d'application. Pour en savoir plus sur le programme Sphère de sécurité et pour consulter la certification d'AppDynamics, visitez le site à l'adresse suivante : http://www.export.gov/safeharbor/

Étendue : La présente Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité s'applique à toutes les Informations personnelles envoyées à AppDynamics depuis l'UE et la Suisse vers les États-Unis, quel que soit leur format, notamment celles au format électronique ou papier.

Les principes de la présente Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité ne s'appliquent que dans la mesure où AppDynamics collecte des Informations personnelles directement auprès de personnes.

Définitions :

L'expression « Informations personnelles » correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

L'expression « Politique de confidentialité » correspond à la politique de confidentialité du site Web d'AppDynamics, disponible à l'adresse suivante :https://www.appdynamics.com/privacy-policy.

L'expression « Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité » correspond à la présente Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité européenne.

Notification :
AppDynamics informera les personnes de l'objectif de la collecte et de l'utilisation de leurs Informations personnelles, les types de tiers non-agents auxquels AppDynamics divulgue ces informations, ainsi que les choix et les moyens utilisés, le cas échéant. AppDynamics permet aux personnes de limiter l'utilisation et la divulgation de leurs Informations personnelles. Une notification claire et concise sera fournie lorsque les personnes seront invitées pour la première fois à fournir des Informations personnelles à AppDynamics, ou dès que possible par la suite, et, dans tous les cas, avant qu'AppDynamics n'utilise ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine.

Choix :
AppDynamics donnera la possibilité aux personnes de choisir (refuser) si leurs Informations personnelles seront (a) divulguées à un tiers non-agent, ou (b) utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou approuvées ultérieurement par la personne concernée. Dans le cas d'Informations personnelles sensibles, AppDynamics donnera la possibilité aux personnes de consentir (accepter) positivement et explicitement à la divulgation de ses informations à un tiers non-agent ou à leur utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine ou approuvées ultérieurement par la personne concernée.

AppDynamics proposera aux personnes des mécanismes raisonnables leur permettant d'exprimer leurs choix, le cas échéant. Pour qu'AppDynamics n'utilise pas les Informations personnelles privées d'une personne, cette dernière devra contacter AppDynamics par e-mail à l'adresse suivante : customersuccess@appdynamics.com pour demander un accès, corriger ou supprimer toute Information personnelle qu'elle nous aura fournie. Ces personnes pourront également contacter AppDynamics à l'adresse suivante : marketing@appdynamics.com, si elles choisissent de ne plus recevoir ses messages marketing.

Intégrité des données :
AppDynamics utilisera uniquement les Informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été prévues lors de leur collecte ou approuvées ultérieurement par la personne concernée. AppDynamics prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Informations personnelles sont pertinentes conformément à l'utilisation prévue, mais aussi qu'elles sont exactes, complètes et à jour.

Retransmission :
AppDynamics pourra divulguer des Informations personnelles à ses partenaires commerciaux et sous-traitants, le cas échéant, relatives aux performances de services ou solutions donné(e)s, ou de tout autre manière, ayant un lien avec un besoin commercial légitime. AppDynamics pourra également divulguer des Informations personnelles, le cas échéant, ayant un rapport avec la vente ou le transfert de l'ensemble ou d'une partie de son entreprise. Dans ces cas-là, AppDynamics demandera au destinataire des données de les protéger conformément aux principes relevant de la Sphère de sécurité ou de prendre des mesures adéquates pour s'assurer que ces Informations personnelles seront correctement protégées. AppDynamics pourra également divulguer des Informations personnelles lorsque la loi l'exige et le permet, ou lorsqu'AppDynamics estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se conformer à une procédure judiciaire, une décision judiciaire, une demande d'application du droit ou toute autre procédure légale.

Sécurité :
Nous nous engageons à sécuriser toutes vos Informations personnelles. Nous déployons et gérons des mesures de processus et technologiques afin de fournir une assurance raisonnable quant à la protection de vos Informations personnelles contre toute utilisation, perte ou divulgation non autorisée.

Accès :
AppDynamics donnera aux personnes un accès raisonnable, sur demande, aux Informations personnelles les concernant. De même, AppDynamics prendra des mesures raisonnables pour autoriser les personnes à corriger, modifier ou supprimer des informations qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. AppDynamics accepte de traiter toutes les demandes raisonnables d'accès dans un délai raisonnable, mais se réserve le droit de refuser ou de limiter tout accès dans les cas où la charge ou le coût d'un accès serait disproportionné par rapport aux risques pour la vie privée de la personne ou dans le cas d'une demande vexatoire ou frauduleuse. Tous les employés d'AppDynamics souhaitant consulter ou mettre à jour leurs Informations personnelles pourront le faire en contactant leur responsable des Ressources humaines.

Application :
Nous avons déployé des processus internes pour surveiller notre respect de la Politique de confidentialité de la Sphère de sécurité et pour répondre à toutes les questions ou plaintes qui nous sont adressées. Pour nous faire part de tout problème ou pour formuler une plainte, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse suivante : legal@appdynamics.com. AppDynamics fera une enquête et tentera de résoudre toute plainte et tout litige concernant l'utilisation et la divulgation d'Informations personnelles conformément aux principes de la présente Politique. Les plaintes ne pouvant être résolues entre AppDynamics et le plaignant seront soumises à l'AAA (« American Arbitration Association ») qui servira de médiateur et, le cas échéant, d'arbitre exécutoire afin qu'elles soient définitivement résolues. Pour toute information sur les services de l'AAA, visitez son site Web à l'adresse suivante : www.adr.org.

Commentaires :
Pour toute question, commentaire ou si vous avez des inquiétudes au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : atlegal@appdynamics.com.